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papiers administratifs, factures quittances, chéquiers, combien de temps faut-il les garder ? C’est une question qui revient souvent à l’occasion d’un déménagement, ou d’un grand rangement.
Pour quelles raisons doit-on conserver ces papiers ?
Tout particulier doit conserver les pièces administratives qui le concernent aussi longtemps qu’une contestation à leur sujet peut intervenir. Mais les délais sont très variables d’un document à l’autre.
A conserver précieusement toute sa vie :
- Livret de famille
- Contrat de mariage
- Jugement de divorce
- Donations
- Diplômes
- Bulletins de salaire
- Allocations chômage
- Certificats de travail
- Certificats d’accident du travail
- Documents sur la retraite
- Actes de propriété et actes notariés
- Dossiers médicaux
A conserver 30 ans :
- Factures des constructeurs et entrepreneurs pour des gros travaux
- Honoraires d’architectes, de consultation et plaidoirie d’avocat
- Reconnaissance de dettes entre particuliers (le délai court après la fin du remboursement)
- Pièces justificatives de droits à pension alimentaire
A garder pendant 10 ans :
- Devis, contrats et factures d’artisans, factures de réparation et travaux faits par un commerçant
- Relevé bancaires
- Contrats et justification de remboursement de crédit immobilier (10 ans après la dernière échéance), honoraire d’agent immobilier.
- Relevé et justifications de paiement des charges de copropriété, procès verbaux d’assemblée générale.
A archiver pendant 5 ans :
- Quittances de loyer, charges locatives, relevé de charges immobilières, baux de location (5 ans après le départ)
- Factures EDF-GDF
- Justification de paiement des salaires, des pensions alimentaires, des cotisations Assedic, des intérêt d’emprunt
- Avis d’échéance et justifications de paiement des contrats d’assurance-vie, de notes de frais des notaires à partir de la date des actes
- Talons de chèques, relevés de compte
- Preuves de versement de pension alimentaire
A garder pendant 3 ans :
- Preuve de paiement des impôts et taxes, double de la déclaration de revenus
- Justification de paiement des cotisations de sécurité sociale, de retraite (artisan et commerçant)
A conserver pendant 2 ans :
- Correspondance avec la Caisse d’Allocation Familiale
- Les quittances d’assurance, la correspondance avec l’assureur concernant un sinistre (2 à 5 ans)
- Factures d’eau, d’achat de marchandise
- Contrat de crédit à la consommation et justification de remboursement (2 ans après la fin du remboursement)
- Actes de médecin, chirurgiens, pharmaciens
A archiver pendant 1 an :
- Factures de téléphone
- Mandat, récépissé de lettres recommandées
- Facture de ramonage
- Notes de frais et salaires des huissiers
A garder 6 mois
- Notes d’hôtel, traiteur ; honoraires des professeurs pour leçons particulières
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